Étiqueté : Réglementation

Actualités GEMAPI

Actualités GEMAPI

Démarche « GEMAPI »   Cf. notre article initial dans la rubrique « SYCOSERP » – Statuts et compétences   Au dernier semestre 2017 le SYCOSERP a lancé une mission d’assistance et d’expertise dans...

Actualités PAPI d’Intention

« Etude diagnostic préalable à un PAPI d’Intention »   Cf. notre article initial dans la rubrique « Prévention des inondations »   Date de l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à...

D.I.G.

D.I.G.

Définition La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) définie dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA 2006) permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre différentes actions présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence....

Continuité écologique

Continuité écologique

Les actions du SYCOSERP en faveur de la continuité écologique En tant que partenaire privilégié de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le SYCOSERP a accepté de se porter maître d’ouvrage d’études ou simple animateur dans...

Etude Diagnostic PAPI d’Intention

« Zoom » sur une action prévue au PPG 2017-2018   ETUDE DIAGNOSTIC PAPI1 D’INTENTION2 1Plan d’Actions de Prévention des Inondations 2Définition « Intention » : dans sa première phase dite « PAPI d’intention », il...

Statuts et compétences

Statuts et compétences

De nouveaux statuts pour des nouvelles compétences ! Les statuts ont dû être modifiés en fin d’année 2016 et actualisés en février 2017 afin que le SYCOSERP s’intègre au mieux dans un nouveau contexte politique...

Compétence GEMAPI

Compétence GEMAPI

GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) Au 1er janvier 2018, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014) attribuera au bloc...

Classement des cours d’eau et continuité écologique

Classement des cours d’eau et continuité écologique

Les classements des cours d’eau introduits par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de décembre 2006 constituent un des moyens permettant de maîtriser l’aménagement des cours d’eau par des ouvrages faisant...

DCE-SDAGE

DCE-SDAGE

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) Adoptée depuis le 23 octobre 2000, elle a pour objectif principal d’atteindre un bon état pour l’ensemble des eaux superficielles et souterraines. Elle organise la gestion de...

Code de l’Environnement

Code de l’Environnement

Le Code de l’Environnement regroupe tous les textes juridiques  liés au droit de l’environnement en France. Certains articles concernent directement la gestion des rivières. L’article L.215-2 prévoit que les berges et le lit mineur...