Statuts et compétences

 

De nouveaux statuts pour des nouvelles compétences !


Les statuts ont dû être modifiés à plusieurs reprises ces dernières années afin que le SYCOSERP s’intègre au mieux dans un nouveau contexte politique territorial et soit à la hauteur de ses nouvelles ambitions.

Les changements ont tenu compte de la mise en place de la compétence GEMAPI et de l’évolution du territoire du SYCOSERP (intégration de nouvelles communes haut-garonnaises du territoire de la Communauté de Communes du Volvestre).

Les statuts validés par la Préfecture le 20 février 2020 sont consultables ou téléchargeables ci-dessous :

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