Statuts et compétences

De nouveaux statuts pour des nouvelles compétences !


Les statuts ont dû être modifiés en fin d’année 2016 et actualisés en février 2017 afin que le SYCOSERP s’intègre au mieux dans un nouveau contexte politique territorial et soit à la hauteur de ses nouvelles ambitions.

 

Le nouveau contexte territorial

La fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017 a conduit le SYCOSERP à anticiper la mise en place de nouveaux conseils communautaires en terme de représentation au Conseil Syndical et à modifier ses statuts en fin d’année 2016. Un nouveau nombre de délégués a été défini avec les services de la Préfecture pour que cette représentation soit la plus juste.
Les statuts ont été à nouveau actualisés en début d’année par la Préfecture pour tenir compte des nouveaux territoires fusionnés.
Ainsi, les deux nouvelles communautés de Communes sur le territoire du SYCOSERP (Couserans-Pyrénées en Ariège et Cagire-Garonne-Salat en Haute-Garonne) ont désigné en janvier et février les élus au sein des deux commissions qui composent le Syndicat : « Rivière » et « TAD (Transport à la Demande) ».

De nouvelles ambitions

Faisant suite à l’étude menée sur l’ensemble des bassins versants du Salat et du Volp entre 2014 et 2016 et du Plan Pluriannuel de Gestion qui en découle, des modifications ont dû être apportées à l’objet de la compétence « Rivière », en y ajoutant des missions à la hauteur de nouvelles ambitions de gestion intégrée. Ex : continuité écologique, PAPI (plan d’actions et de prévention des inondations), amélioration des milieux aquatiques riverains et humides, etc.

L’objet de la compétence « TAD » a également dû être modifié pour tenir compte d’une organisation en mutation : évolution du service à une échelle territoriale plus pertinente (en lien avec la compétence « transport » de la nouvelle communauté de communes Couserans-Pyrénées) et travail de réflexion sur la mobilité en général dans le cadre d’une mission partagée avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises.

Pour plus de détails, les statuts validés par la Préfecture depuis le 7 février 2017 sont joints au présent article.

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