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Présentation


Le Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) a été créé en 2000 par trois Communautés de Communes : Bas Couserans, Val Couserans et Volvestre Ariégeois. La genèse du syndicat a pour origine la volonté des trois intercommunalités de la zone Salat-Volvestre du Couserans de se doter d’un outil qui puisse leur permettre de se regrouper sur des projets où la synergie d’ensemble s’avère un paramètre décisif de la réussite.
Jusqu’au 31 décembre 2017, les deux compétences exercées ont été la gestion des bassins versants du Salat et du Volp jusqu’à la Garonne et le Transport A la Demande (TAD).

Mais depuis le 2 janvier 2018, la compétence "Transport" est désormais assurée par l’intercommunalité Couserans Pyrénées.
Le transfert de cette compétence s’est faite automatiquement faisant suite à l’application au 1e janvier de la loi NOTRe du 27/08/2015 : c’est le Département qui déléguait au SYCOSERP cette mission et il l’a en effet perdue au profit de la nouvelle Région Occitanie ; or cette dernière n’était pas autorisée à la déléguer à un syndicat comme le nôtre (qui fonctionne par adhésion) mais bien à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Il en résulte sur le composition du syndicat la suppression, automatique également, des 10 membres du conseil élus le 10 mars 2017 pour la compétence "TAD" dont Mme Ginette BUSCA, vice-présidente. 

Daniel ARTAUD, réélu Président le 10 mars 2017 est désormais accompagné que d’André VIDAL comme vice-président pour l’unique compétence « rivière » avec un total de 21 délégués.

Le SYCOSERP regroupe donc les collectivités suivantes :

- Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour la partie ariégeoise des bassins du Salat et du Volp (80 communes sur 94*) avec 16 délégués

- Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la partie haut-garonnaise du bassin du Salat (29 communes sur 55*) avec 4 délégués
- Communauté de Communes Coeur de Garonne pour les seules communes haut-garonnaises du bassin du Volp : le Plan et Montberaud avec 1 délégué

= le territoire du SYCOSERP compte donc 111 communes

* ne sont prises en compte que les communes qui versent sur les bassins du Salat et du Volp


 


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