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Etude Diagnostic PAPI d’Intention


"Zoom" sur une action prévue au PPG 2017-2018
 
ETUDE DIAGNOSTIC PAPI1 D’INTENTION2


1Plan d’Actions de Prévention des Inondations

2Définition « Intention » : dans sa première phase dite « PAPI d’intention », il a pour but d’améliorer la connaissance et la conscience du risque inondation afin que s’élabore dans une concertation commune, un programme de mesures. Il sera ensuite concrétisé dans une seconde phase dite « PAPI complet » avec obtention du label (pour être labellisé, le projet doit s’appuyer sur un diagnostic précis du risque sur le territoire, une stratégie locale explicite, et un programme d’actions équilibré alliant actions sur l’aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque et préparation à la gestion de crise. La démarche doit être intégrée aux autres politiques publiques mises en œuvre localement, comme celles liées à la préservation de l’environnement et à l’aménagement du territoire).

Historique de la démarche
En 2014, l’ensemble des collectivités des bassins versants du Salat et du Volp (qui n’étaient pas encore regroupées au sein d’une même structure) ont lancé une étude hydromorphologique. La finalité de cette étude était de valider un nouveau plan pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPG) en abordant de nombreux domaines d’intervention au sein mais aussi en dehors de l’espace rivière.
Au cours de cette étude, lors de la présentation du diagnostic, le bureau d’études a rappelé les principales problématiques inventoriées et notamment les risques naturels et la sécurité publique et a mis en avant que le bassin du Salat présentait beaucoup d’enjeux exposés aux risques inondation-mobilité. Ainsi dans les objectifs à traiter sur le bassin versant du Salat, les problématiques d’inondation-mobilité ont été classées prioritaires.
Dans la phase de concertation qui a suivi, il a été proposé aux élus de se lancer dans une politique de gestion et de prévention des risques fluviaux et torrentiels et notamment d’engager une démarche PAPI. Une consultation a été réalisée et 50 communes sur 121 se sont prononcées favorablement au lancement d’une politique de gestion et de prévention des inondations au niveau du bassin du Salat.
De plus avec la nouvelle compétence GEMAPI qui deviendra obligatoire pour les communautés de communes à partir du 1er janvier 2018, les collectivités du bassin versant du Salat ont le souhait de connaître précisément ce que représente le risque « inondation » sur leur territoire afin d’appréhender au mieux les responsabilités et les enjeux financiers liés à l’exercice de cette compétence.
 
Lancement de la démarche
Au mois d’avril 2016, une réunion de travail entre les services d’Etat (DDT 09-31, DREAL), l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Conseil Départemental de l’Ariège et les élus du SYCOSERP a été organisée pour évaluer l’opportunité de lancer une démarche PAPI sur le bassin versant du Salat. Suite à cette réunion il a été convenu :

- que l’opportunité de lancer une démarche Papi Intention était fondée,

- que l’étude hydromorphologique qui a révélé les problématiques d’inondations sur le bassin versant du Salat n’est pas suffisante pour avoir un diagnostic précis du risque torrentiel et du risque inondation,

- de donner suite à la démarche en organisant des réunions techniques entre le SYCOSERP et les services de l’Etat, l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental.

Ainsi dans les réunions de travail suivantes (26 mai et 9 septembre), il a été décidé de lancer une étude diagnostic préalable au PAPI d’Intention dans le but de :

1- Compléter les connaissances et le diagnostic sur la thématique des inondations sur le bassin du Salat
2- Pouvoir déposer un dossier de Papi d’Intention type 3 mûrement réfléchi et partagé par les services de l’Etat et les élus du bassin
3- Pouvoir démarrer des actions de prévention et de communication dès le PAPI d’Intention.

De leur côté, les élus du SYCOSERP ont validé leur volonté de lancer un PAPI d’Intention par une délibération lors du comité syndical du 20 mai 2016.


Objectif et contenu de la prestation
L’objectif final du SYCOSERP est d’initier, animer et coordonner à l’échelle du bassin versant du Salat une stratégie de prévention des risques d’inondation et de mobilité des cours d’eau. Cette démarche concertée et partagée se concrétiserait par un programme opérationnel d’aménagement, de mesures de gestion et d’actions d’animation-sensibilisation.

Périmètre
Le périmètre de l’étude s’étend sur l’intégralité du bassin versant du Salat (cours d’eau principaux et affluents compris) soit 1 570 km².

 Objectifs de l’étude
Les objectifs de l’étude menée à l’échelle du bassin versant du Salat seront de :
- faire le recensement des zones exposées au risque d’inondation fluviale, au risque torrentiel et au risque de mobilité fluviale,
- définir un espace de mobilité fonctionnel sur le bassin versant du Salat,
- élaborer une stratégie de gestion des inondations-érosions,
- définir et hiérarchiser les besoins d’études complémentaires,
- anticiper les enjeux de la nouvelle compétence GEMAPI.

Coût prévisionnel et plan de financement
Cette étude diagnostic qui permettrait d’engager par la suite une démarche PAPI d’Intention serait d’un montant prévisionnel de 30 000 € TTC, avec le plan de financement suivant :
- Etat : 50 %
- Agence de l’Eau Adour-Garonne : 15 %
- Région Occitanie : 15 %
- Autofinancement SYCOSERP : 20 %


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