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Accueil du site > > Gestion des rivières > > Les outils de gestion et la réglementation > Etude de définition d’une gestion durable des bassins du Salat et du Volp


Etude de définition d’une gestion durable des bassins du Salat et du Volp


Les prémisses de l’étude
Depuis 2011, le SYCOSERP et l’ensemble des Communautés de communes composant les bassins versants du Salat et du Volp ont décidé de répondre aux sollicitations de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, partenaire et principal financeur des politiques « rivière » depuis la fin des années 90. Elle a en effet conditionné le maintien de ses aides par l’instauration d’une meilleure gouvernance territoriale, dans le but de mutualiser les plans de gestion pluriannuels « éclatés » en sous-bassins et permettre ainsi une véritable cohérence à l’échelle des deux bassins principaux dans leur intégralité.

Les objectifs de l’étude
Faisant suite à des réunions de cadrage de la démarche avec les principaux partenaires et la rédaction d’un cahier des charges, une étude de définition d’une stratégie de gestion durable a alors été confiée en janvier 2014 au bureau GEODIAG, basé à Gan (64) et spécialiste dans ce domaine. Prévue pour se dérouler sur une période de deux ans, elle a comporté 5 phases :
  • Etat des lieux
  • Diagnostic (cibler les problématiques)
  • Hiérarchisation des enjeux (au regard des problématiques)
  • Définition des éléments de cadrage de la politique d’intervention
  • Elaboration du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG)  

Le coût de l’étude
Cette étude a couvert l’ensemble des cours d’eau à considérer, soit environ 450 kms, pour un coût total de 94 920 €HT, financés à 80 % par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Conseil Régional et le Conseil Départemental.

Le déroulement de l’étude
En 2014, les efforts se sont concentrés sur l’état des lieux des cours d’eau avec notamment la collecte des données de terrain effectuée en régie par les 5 techniciens rivière compétents sur leur territoire et cadrée par une méthodologie commune et efficace de Géodiag. Cet état des lieux a permis d’avoir une photographie très précise des cours d’eau du territoire afin de révéler des éléments marquants tout en les géolocalisant (base de données pour le futur Système d’Information Géographique-SIG qui sera déployé prochainement).

Les élus ont également été mis à contribution lors du comité de pilotage et des 5 commissions géographiques qui ont été organisées à Sainte-Croix Volvestre, Oust, Castillon, Saint-Girons et Salies-du-Salat, permettant ainsi un niveau de concertation à l’échelon communal.

Durant l’année 2015, le bureau d’études a fait la synthèse des informations recueillies pour décrire le fonctionnement des cours d’eau, établir le diagnostic révélant les différentes problématiques et leurs impacts, afin de hiérarchiser les enjeux qui s’y rapportent à l’échelle des bassins versants considérés. Ainsi, en septembre, une première phase de concertation locale a eu lieu afin de :
  • Valider (ou invalider) les objectifs opérationnels par site ou portion de cours d’eau
  • Débattre des points stratégiques (forts enjeux) pour le futur PPG
  • Découper le bassin en unités de gestion : Salat médian et aval (confluence Arac-confluence Garonne), Salat amont, Arac, Lez, Volp et Arbas.
  • Evaluer les contraintes réglementaires, etc.  
Une seconde phase de concertation a eu lieu au printemps 2016 pour :
  • Présenter le PPG et l’ensemble de ses actions prévues sur 10 ans (2017/2027) ainsi que les engagements financiers qui en découlent
  • Débattre des domaines de compétences actuels et nouveaux qui ont des incidences sur les statuts du SYCOSERP et des Communautés de communes
  • Evoquer le montage d’un nouveau dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) afin d’être opérationnels dès 2017

Une meilleure gouvernance pour la fin de l’année 2016
Une concertation complémentaire a traité en parallèle le sujet de la gouvernance, ainsi le SYCOSERP a rencontré toutes les collectivités partenaires de l’étude pour envisager un regroupement en son sein pour l’année 2016. Cet objectif a abouti avec succès, puisqu’il en a résulté l’adhésion des Communautés de communes de l’agglomération de Saint-Girons, des cantons d’Oust et de Massat, ainsi que du Castillonnais et la mutation de la technicienne rivière préalablement en poste pour le bassin-versant de l’Arac.


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