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Classement des cours d’eau et continuité écologique


Les classements des cours d’eau introduits par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de décembre 2006 constituent un des moyens permettant de maîtriser l’aménagement des cours d’eau par des ouvrages faisant obstacle partiellement ou totalement à la circulation des poissons et au transit naturel des sédiments. Ils visent d’une part, la préservation de la continuité écologique sur des cours d’eau à valeur patrimoniale reconnue et d’autre part, la réduction progressive de l’impact des obstacles déjà implantés sur les cours d’eau du bassin. Les classements de cours d’eau contribuent ainsi à l’atteinte des objectifs de bon état des cours d’eau définis par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) et fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). cf. nos articles à ces sujets.
Ils constituent également l’outil réglementaire sur lequel s’appuie :

- la politique nationale de reconquête de nos fleuves et rivières par les poissons migrateurs amphihalins1 (à cet égard le bassin Adour Garonne présente la particularité d’être le dernier bassin européen à accueillir encore huit espèces piscicoles migratrices amphibiotiques avec notamment la présence relictuelle de l’esturgeon), politique définie sur le bassin par les deux plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) et par le SDAGE ;

- le plan national Anguille qui s’inscrit dans l’objectif de reconstitution du stock d’anguille européenne fixé par le règlement européen du 18 septembre 2007 ;

- les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE trame verte et bleue).

1Poissons migrateurs amphihalins (ou amphibiotiques) : poissons vivant alternativement en eau douce et en eau salée. La lamproie marine, l’alose, le saumon ou la truite de mer et l’esturgeon se reproduisent dans nos cours d’eau et les jeunes individus rejoignent ensuite la mer pour devenir adultes. A l’inverse, l’Anguille se reproduit dans la mer des Sargasses et les jeunes individus remontent nos cours d’eau pour y devenir adultes.

Pourquoi faut-il préserver
ou restaurer la continuité écologique ?


De nombreux seuils et barrages ont été construits par l’homme depuis l’antiquité afin de rendre possible la navigation, le transport de l’eau pour la consommation ou l’irrigation, l’utilisation de l’énergie hydraulique, la création d’étangs de pisciculture, la stabilisation du lit des cours d’eau ou pour se prémunir contre les inondations. Beaucoup de ces aménagements ont été et sont encore nécessaires pour soutenir les activités socioéconomiques des territoires. Certains sont par ailleurs associés à des enjeux relevant de l’intérêt général comme par exemple la protection des populations contre les inondations ou la production hydroélectrique lorsque celle-ci contribue significativement aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Pour autant, ces aménagements ont des effets négatifs sur la qualité des cours d’eau et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques : Ils conduisent à un ralentissement important des écoulements souvent synonymes de réchauffement de l’eau et de diminution de son oxygénation, de développement d’algues, diminuant également les capacités d’autoépuration des cours d’eau.
Ces aménagements portent également atteinte à la biodiversité de nos rivières :

- d’une manière générale, le cloisonnement des rivières conduit à fragmenter les aires de répartition des espèces et à isoler les populations qui deviennent plus vulnérables, ce qui a des conséquences sur la santé des populations et sur celle des individus ;

- ils sont autant d’obstacles artificiels qui empêchent la libre circulation des poissons et limite l’accès aux habitats dont ils ont besoin pour accomplir leur cycle de vie : frayères, zones de nourrissage, abris… ;

- ils diminuent la proportion de tronçons dynamiques dans nos rivières (retenues et tronçons court-circuités) réduisant les habitats des espèces d’eaux vives qui trouvent moins d’espaces propices à leurs exigences biologiques ;

- les grands ouvrages atténuent dans une large mesure les petites crues nécessaires à certaines espèces qui se reproduisent, comme le brochet, dans les zones de prairies inondables. Par ailleurs, par le piégeage des matériaux emportés en période de crue (blocs, galets, graviers…selon l’énergie de la rivière) certains obstacles perturbent significativement le transport naturel des sédiments de l’amont vers l’aval des cours d’eau. Ils peuvent ainsi créer un déséquilibre sédimentaire à l’origine de phénomènes d’incision qui, par exemple, peuvent mettre en péril la stabilité des ouvrages d’art comme les ponts franchissant les cours d’eau ou conduire à l’enfoncement du lit des cours d’eau et à la déconnexion.

Le nouveau dispositif introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 prévoit deux listes, une liste 1 et une liste 2 (article L 214-17-I du code de l’environnement), définies de la manière suivante :

La liste 1 vise la prévention de toute nouvelle dégradation de la continuité écologique sur les cours d’eau concernés
. Sur ces cours d’eau, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique, et ceci dès la publication des listes. La liste 1 est établie à partir des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux qui répondent à l’un au moins des trois critères suivants :

- Ceux en très bon état écologique ;

- Ceux jouant un rôle de réservoir biologique définis par le SDAGE;

- Ceux pour lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire. La loi rappelle que le renouvellement de la concession ou de l’autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant ou d’assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée.


La liste 2 vise la restauration de la continuité écologique
et concerne potentiellement tous cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments (transit des sédiments nécessaires au bon fonctionnement morpho dynamique des cours d’eau) et la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non). Dans les tronçons classés en liste 2, tout ouvrage existant doit être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant, dans un délai de cinq ans après la publication des listes. A noter que les ouvrages nouveaux doivent bien évidemment être compatibles avec le respect des objectifs visés par la liste 2.

Source : DREAL Midi-Pyrénées septembre 2012

Et sur les bassins du Salat et du Volp ?


Carte liste 1





Carte liste 2



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