DCE-SDAGE

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE)

Adoptée depuis le 23 octobre 2000, elle a pour objectif principal d’atteindre un bon état pour l’ensemble des eaux superficielles et souterraines.
Elle organise la gestion de l’eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques* selon trois cycles de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027).

Chaque cycle comporte pour les bassins :

  • un état des lieux des ressources en eau ;
  • l’identification des problèmes majeurs qui se posent en matière de gestion de l’eau ;
  • un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui, en regard des problèmes identifiés, fixe les orientations et les objectifs de la politique de l’eau ;
  • un Programme de Mesures (PDM) associé au SDAGE qui précise les moyens/actions permettant d’atteindre les objectifs fixés.

En effet, la mise en oeuvre de la DCE et de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 conduit à revisiter la politique de l’eau tous les 6 ans. La mise à jour du SDAGE et du PDM qui lui est associé, pour la période 2016-2021 a été engagée fin 2013. Cette actualisation permet d’identifier les principaux problèmes du bassin ainsi que les masses d’eau sur lesquelles engager des actions pour atteindre le bon état des eaux d’ici 2021.

Le SDAGE 2016-2021

Adopté le 1er décembre 2015 avec 4 grandes orientations :

  • orientation A : créer les conditions de gouvernance favorables
  • orientation B : réduire les pollutions
  • orientation C : améliorer la gestion quantitative
  • orientation D : préserver et restaurer les milieux aquatiques

*Les bassins versants du Salat et du Volp font partie de la sous-unité « Garonne » du grand bassin Adour-Garonne.

 

La DCE introduit l’hydromorphologie et la continuité écologique dans son cadre, ces deux paramètres étant essentiels au bon fonctionnement des cours d’eau.   

Le bon état des eaux comprend l’état écologique et l’état chimique de l’eau. L’amélioration de la qualité chimique et écologique passe par la réduction ou l’interdiction de rejets de substances toxiques pouvant perturber les milieux aquatiques et faisant l’objet d’une réglementation :

  • 9 substances concernent l’état écologique : Zinc, Cuivre, Chrome, Arsenic,…
  • 41 substances concernent l’état chimique : Chloroforme, Nickel, Plomb, Chlorure de méthylène, Cadmium, Benzène,…

 

Et sur les bassins du Salat et du Volp ?


Carte de l’objectif du bon état des eaux

 

 

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