Code de l’Environnement

Le Code de l’Environnement regroupe tous les textes juridiques  liés au droit de l’environnement en France. Certains articles concernent directement la gestion des rivières.

L’article L.215-2 prévoit que les berges et le lit mineur des cours d’eau non domaniaux (privés) appartiennent aux propriétaires riverains. En revanche, les cours d’eau domaniaux sont de la responsabilité de l’Etat.

En ce qui concerne la ripisylve, les propriétaires riverains d’un cours d’eau doivent, selon l’article L.215-14 du Code de l’Environnement, entretenir la végétation des berges et du lit des rivières (chaque riverain étant propriétaire jusqu’au milieu du lit).

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