Catégorie : Les outils de gestion et la réglementation

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Définition La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) définie dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA 2006) permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre différentes actions présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence....

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Code de l’Environnement

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Le Code de l’Environnement regroupe tous les textes juridiques  liés au droit de l’environnement en France. Certains articles concernent directement la gestion des rivières. L’article L.215-2 prévoit que les berges et le lit mineur...