Catégorie : Les outils de gestion et la réglementation

D.I.G.

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Définition La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) définie dans la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA 2006) permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre différentes actions présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence....

Etude de définition d’une gestion durable des bassins du Salat et du Volp

Etude de définition d’une gestion durable des bassins du Salat et du Volp

Les prémisses de l’étude Depuis 2011, le SYCOSERP et l’ensemble des Communautés de communes composant les bassins versants du Salat et du Volp ont décidé de répondre aux sollicitations de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,...

S.I.G

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Système d’Information Géographique (SIG) Dans le cadre de l’étude de définition d’une stratégie de gestion durable des bassins versants du Salat et du Volp, confiée au bureau GEODIAG entre 2014 et 2016, un système...

Classement des cours d’eau et continuité écologique

Classement des cours d’eau et continuité écologique

Les classements des cours d’eau introduits par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de décembre 2006 constituent un des moyens permettant de maîtriser l’aménagement des cours d’eau par des ouvrages faisant...

DCE-SDAGE

DCE-SDAGE

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) Adoptée depuis le 23 octobre 2000, elle a pour objectif principal d’atteindre un bon état pour l’ensemble des eaux superficielles et souterraines. Elle organise la gestion de...

Plan Pluriannuel de Gestion 2017-2027 (PPG)

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PRINCIPAUX AXES DU PPG ET EXEMPLES D’ACTIONS (liste non exhaustive)  Gérer les espaces tampons  – Ouverture et entretien de chenaux secondaires – Analyse bathymétrique ou topographique de l’espace de mobilité  Gérer la végétation et...

Code de l’Environnement

Code de l’Environnement

Le Code de l’Environnement regroupe tous les textes juridiques  liés au droit de l’environnement en France. Certains articles concernent directement la gestion des rivières. L’article L.215-2 prévoit que les berges et le lit mineur...