Actualités GEMAPI

Démarche « GEMAPI »
 
Cf. notre article initial dans la rubrique « SYCOSERP » – Statuts et compétences
 
Au dernier semestre 2017 le SYCOSERP a lancé une mission d’assistance et d’expertise dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par le syndicat. Cette mission a été conduite par Maître Marc, avocat spécialisé en droit sur l’Eau.
 
Au 1er janvier 2018, le SYCOSERP comporte dans ses statuts les items 1, 2, 8, de la GEMAPI, puisqu’il exerçait déjà ses missions depuis 2000 (transférées par les communautés de communes).
 
Rappel des items (alinéas du code de l’environnement) :
1°- Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs
2°- Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac et plan d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains quant à leurs obligations d’entretien courant
5°- Assurer la défense contre les inondations et contre la mer notamment par la construction et la gestion des digues
8°- Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques aquatiques.
 
En septembre 2018, le SYCOSERP a demandé aux communautés de communes de lui transférer l’item 5, car le syndicat est structuré pour prendre cette mission et qu’il serait incohérent de séparer la GEMA de la PI.
 
= Les Communautés de Communes Cagire-Garonne-Salat et Coeur de Garonne ont voté favorablement ce transfert, la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées se prononcera très prochainement.

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